Vous attendez avec impatience l'adoption du projet de loi #SREN et vous avez du mal à comprendre pourquoi ce texte a fait l'objet de reports successifs ?
Dans cet article, je vous explique pourquoi le texte a tant stagné et vous dévoile tout sur la procédure d'#avis circonstancié issue du droit européen
Une jolie frise aide aussi à mieux visualiser ce calendrier.
Bonne lecture et hâte de lire vos avis !