Et bientôt sur vos écrans : un message d'avertissement dans les contenus porno simulant certains crimes et délits. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563368/ #Porno #SREN
Et bientôt sur vos écrans : un message d'avertissement dans les contenus porno simulant certains crimes et délits. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563368/ #Porno #SREN
L'essentiel des dispositions de la loi #SREN - visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - sont validées et promulguées (sauf la nouvelle infraction d'outrage en ligne et d'autres dispositions de moindre portée) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563368
(décision du Cons. Constit. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563969)
Le Parlement s'apprête à voter la loi #SREN. Au programme : vérification d'âge, censure automatisée ou par les navigateurs, bannissement des réseaux sociaux. On revient sur cette vision brutale et inepte de réguler Internet. https://www.laquadrature.net/2024/04/09/projet-de-loi-sren-le-parlement-saccorde-pour-mettre-au-pas-internet/
Vous attendez avec impatience l'adoption du projet de loi #SREN et vous avez du mal à comprendre pourquoi ce texte a fait l'objet de reports successifs ?
Dans cet article, je vous explique pourquoi le texte a tant stagné et vous dévoile tout sur la procédure d'#avis circonstancié issue du droit européen
Une jolie frise aide aussi à mieux visualiser ce calendrier.
Bonne lecture et hâte de lire vos avis !
Les liens du matin :
C'est quoi le projet de loi #SREN ? https://www.instagram.com/reel/CzOPZvoL2XT/
Quand il affirme qu'il n'y aurait pas de sanction pour les plateformes qui échoueraient à bloquer une personne bannie, il sous-entend que le blocage sera imparfait (par exemple un blocage de l'IP) mais du coup pas attentatoire aux droits et libertés. Sauf que son raisonnement repose sur une intox... Pour écouter la séquence, c'est à 19"45 ici : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-meilleur-des-mondes/entretien-avec-jean-noel-barrot-la-loi-a-l-epreuve-de-nos-vies-connectees-1046718 #SREN
Amusant (non) : le ministre Barrot préfère mentir sur la réalité de son projet de loi #SREN plutôt que d'avouer ses dangers. Fin octobre dans Le Meilleur des Mondes sur France Culture, il était interrogé sur la peine de bannissement des réseaux sociaux. Il a affirmé que le PJL prévoyait pour les plateformes « une obligation de moyens [d'empêcher un internaute banni de se refaire un compte] mais qui n'est pas sanctionnée par une amende ». Sauf que c'est faux.
Au programme de #libreavous, en direct à 15h30 @CauseCommune
Loi #SREN ; avec @LaQuadrature Act Up Paris et @Mozilla
@lichess , un site de jeux d'échecs libre
Semences, une histoire politique : partie 3
Au programme de #libreavous, mardi 7 novembre sur @CauseCommune
Loi #SREN ; avec @LaQuadrature, @actupparis@beta.birdsite.live et @mozilla_france@birdsite.wilde.cloud
@lichess , un site de jeux d'échecs libre
Semences, une histoire politique : partie 3
https://www.april.org/libre-a-vous-sur-radio-cause-commune-7-novembre-2023
N'hésitez pas à réagir pendant le direct avec le mot-clef #libreavous
Notre émission « Libre à vous ! » sur Cause Commune est terminée, merci à toutes les personnes qui ont écouté le direct et à celles qui ont participé.
Le podcast sera bientôt disponible, abonnez-vous au flux RSS https://libreavous.org/rss
S'abonner à la lettre des actus de l'émission https://listes.libreavous.org/wws/subscribe/actus
Rdv mardi 7 novembre à 15h30. Notre sujet principal portera sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Les député·es doivent rejeter l'article 6 du projet de loi #SREN. Et si vous voulez nous aider à continuer à défendre les libertés en ligne, vous pouvez nous faire un don. https://www.laquadrature.net/donner
La censure par navigateur des arnaques en ligne n'est qu'une première étape. Qui peut croire que, demain la police ne serait pas intéressée par faire bloquer par les navigateurs des revendications écologistes en prenant le prétexte du terrorisme ? #SREN
La lutte contre les arnaques en ligne ne passe pas par forcer la main des navigateurs. Elle passe par la prévention et l'aide aux victimes. Elle passe par le développement de listes alternatives aux listes anti-phishing proposées aujourd'hui par les GAFAM. #SREN
Ces éléments de langages cachent mal la réalité de cette censure : un dispositif flou, aux garde-fous inefficaces en pratique, qui sapera la confiance des internautes dans leur navigateur. Un comble alors que le ministre veut réinstaurer la confiance en ligne ! #SREN
Les député·es en commission ont concédé aux internautes la possibilité de contourner ce blocage au cas par cas, mais pas de le désactiver entièrement. Ne parlez plus de censure, voyons, il ne s'agirait que de « filtrage » ! #SREN
L'article 6 du projet de loi #SREN veut obliger les navigateurs à bloquer les « arnaques » en ligne. Si ce texte passait, la police pourrait forcer les navigateurs à censurer les URL qui présenteraient un risque d'arnaque.
Le gouvernement nous démontre une nouvelle fois qu'en France, même si on n'a pas de pétrole, on a des idées. Avec l'article 6 du projet de loi #SREN, il réinvente la censure en ligne en voulant transformer les navigateurs Internet en auxiliaires de police. https://www.laquadrature.net/2023/10/05/projet-de-loi-sren-et-filtre-anti-arnaque-les-navigateurs-comme-auxiliaires-de-police/
Reprise de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.13851660_650a9e41add4b
Le ministre Barrot vient de sortir en commission « Signaler, c'est un acte civique. » Ça peut vite déraper, ça... #SREN